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L’ICA finalise les normes relatives aux valeurs actualisées des pensions

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Volume 02 | Issue 02

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Ce document fournit des informations sur les changements récemment apportés aux normes de l’Institut canadien des actuaires pour le calcul des valeurs actualisées des pensions, et sur ce que les autorités de réglementation et les promoteurs de régimes doivent faire pour se préparer à l’entrée en vigueur de ces changements.

Nouvelles normes de calcul des valeurs actualisées

Le 24 janvier 2020, l’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié ses Normes définitives – Modifications de la partie 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (normes). À compter du 1er août 2020, un certain nombre de modifications apportées aux normes affecteront le calcul des valeurs actualisées (VA) dans les régimes de retraite à prestations déterminées.

L’impact de ces changements variera en fonction du type de régime de retraite, des conditions du régime et des rendements obligataires en vigueur.

Principaux changements

Interest rate assumption

  • Les VA seront toujours basées sur deux séries de taux d’intérêt, l’une pour les dix premières années, l’autre après dix ans. Lors du calcul des taux, l’écart de liquidité passera d’un écart fixe de +0,90 % à deux tiers de l’écart des obligations provinciales et un tiers de l’écart des obligations de sociétés (pour les obligations à moyen et long terme). L’écart peut être ni inférieur à 0 % ni supérieur à 1,50 %.
  • Les taux d’intérêt seront toujours arrondis au 0,10 % le plus proche, mais l’arrondissement a été introduit pour l’indexation. Deux options sont prévues pour l’arrondi de l’indexation.
  • L’hypothèse de taux d’intérêt pour l’indexation doit être déclarée séparément.
  • Une déclaration doit être fournie indiquant que la VA peut rapporter un revenu de retraite supérieur ou inférieur à la pension différée à laquelle on a renoncé.

L’impact des changements ci-dessus variera en fonction des rendements des obligations. Sur la base des taux récents, les VA déterminées dans le cadre des normes seront similaires ou légèrement inférieures aux VA actuelles.

Hypothèse de l’âge de départ à la retraite pour les valeurs actualisées

Les nouvelles normes supposent une probabilité de 50 % que la retraite se produise à l’âge qui maximise la VA et une probabilité de 50 % que la retraite se produise à l’âge qui assure une pension non réduite (auparavant, on supposait qu’un participant prenait sa retraite à l’âge qui maximise sa VA). L’hypothèse est soumise à un certain nombre d’exceptions :

  • Si l’âge du participant est supérieur ou égal à l’âge auquel une pension non réduite est payable, on présume que cette date de paiement est la date de la retraite, avec tout paiement rétroactif incorporé sur la base de la législation applicable.
  • S’il y a différentes réductions de retraite anticipée pour différentes périodes de service, l’âge présumé de la retraite est l’âge qui maximise la VA pour chaque période différente.
  • Si la pension d’un membre est affectée par les limites de l’impôt sur le revenu, l’âge de la pension non réduite à utiliser est celui pour lequel la pension viagère la plus élevée est payable.

Lorsque les nouvelles hypothèses sur l’âge de la retraite ne sont pas considérées comme raisonnables dans les circonstances, les normes permettent d’utiliser une autre hypothèse.

L’impact des changements ci-dessus entraînera généralement une baisse des VA, en particulier pour les membres qui ont droit à de généreuses subventions de retraite anticipée. L’impact sera moindre pour les membres qui n’ont pas droit à des subventions importantes, et pour ceux qui prennent leur retraite près de la DNR ou après celle-ci. Les VA calculées selon les normes à un taux d’intérêt déterminé ne seront pas plus élevées que la VA pour le même taux calculé selon les règles existantes.

Période de recalcul
La période de recalcul des prestations d’un régime est actuellement déterminée par son actuaire, à la lumière des conditions du régime et de la législation applicable. Les normes prévoient que cette période sera désormais déterminée par l’administrateur du régime, ou par les termes du régime ou de la législation applicable. La période de recalcul par défaut est de neuf mois.

Prestations ciblées
La nouvelle partie 3570 s’applique aux régimes à prestations cibles, y compris certains régimes de retraite interentreprises. Ces régimes sont généralement assujettis à la partie 3500, mais des hypothèses de préoccupation sont utilisées pour déterminer les VA des participants. Si les modalités du régime et la législation applicable le permettent, les régimes peuvent également utiliser leur situation de capitalisation pour ajuster les VA. L’adoption anticipée des normes est permise pour ces régimes.

En plus d’exiger des changements administratifs importants, les normes auront pour effet de réduire considérablement les VA versées par les régimes de prestations cibles.

Environnement législatif

Dans la plupart des provinces, la législation sur les normes de pension fait référence aux normes telles que modifiées de temps en temps, ce qui signifie qu’aucune modification réglementaire ou législative n’est nécessaire pour adopter les derniers changements. Les provinces suivantes adoptent une approche différente :

  • Manitoba : Les VA doivent être déterminées conformément aux deux normes, telles que modifiées occasionnellement, et conformément à toute directive supplémentaire du surintendant;
  • Terre-Neuve-et-Labrador : Les VA doivent être déterminées conformément aux normes, telles que modifiées, ou selon une autre méthode déterminée ou approuvée par le surintendant;
  • Nouvelle-Écosse : Sauf dans des circonstances particulières, les VA ne peuvent être inférieures à la valeur déterminée conformément aux normes; et
  • Québec : Les VA doivent être déterminées conformément aux normes, l’utilisation des tables de mortalité de l’IAC étant obligatoire à compter du 1er octobre 2015.

En raison de ces exigences, des modifications réglementaires ou des orientations peuvent être requises de la part du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou du Québec concernant l’utilisation des normes. Les orientations seront particulièrement utiles pour permettre une adoption rapide des régimes admissibles.

Mesures à prendre

Les administrateurs et les promoteurs de régimes de retraite à prestations définies doivent se préparer aux normes en :

  • Examinant les hypothèses actuelles utilisées à des fins administratives;
  • Mettant à jour les systèmes d’administration pour tenir compte des nouvelles hypothèses, ce qui peut entraîner des changements importants dans certains cas;
  • Vérifiant si les termes d’un régime définissent la période de recalcul (ou donnent à l’administrateur le pouvoir de la définir), et en apportant les modifications nécessaires au régime;
  • Déterminant l’impact financier des nouvelles hypothèses pour les VA des participants et les coûts de financement du régime — ces impacts seront ressentis à la fois dans les régimes de retraite agréés et les régimes complémentaires de retraite pour cadres (RCRC); et
  • Révisant et mettant à jour tout matériel de communication des membres touchés par les changements de normes.

Pour plus de renseignements sur les normes et sur les mesures à prendre pour vous préparer aux changements, parlez avec votre conseiller Buck ou communiquez avec le Centre de ressources du savoir à talktocanada@buck.com ou au +1 866-355-6647.

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