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COVID-19 : le gouvernement fédéral met à jour les subventions

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Volume 02 | Issue 08

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Cette édition de FYI traite de la plus récente annonce du gouvernement fédéral concernant la subvention salariale d’urgence du Canada et l’introduction de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.

Prolongation de la subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement a annoncé que la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sera prolongée jusqu’au 29 août 2020. À l’origine, elle devait se terminer le 6 juin.

L’admissibilité à la SSUC a aussi été étendue pour inclure :

  • Les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • Les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue, etc.
  • Les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise;
  • Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur; et
  • Les organisations journalistiques enregistrées.

Le gouvernement mène actuellement des consultations sur les rajustements potentiels de la SSUC, notamment le seuil de 30 % de baisse des revenus, et annoncera des détails supplémentaires au fur et à mesure qu’ils seront finalisés. Le gouvernement prévoit également introduire des modifications législatives pour traiter de questions telles que le traitement des sociétés issues d’une fusion et des employeurs de main-d’œuvre saisonnière, et l’alignement des règles d’admissibilité pour les fiducies et les sociétés.

Nouvelle subvention salariale temporaire de 10 %

En plus de la SSUC, la nouvelle subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs permettra aux employeurs admissibles de réduire les retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pendant une période de trois mois entre le 18 mars et le 19 juin 2020. La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée pendant la durée du programme de subvention, jusqu’à 1 375 $ pour chaque personne salariée admissible pour un montant maximum total de 25 000 $ par employeur. Les détails d’admissibilité sont les suivants :

  • Employeurs admissibles : particuliers (excluant fiducies), sociétés de personnes, organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance enregistrés et sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) répondant à des exigences précises (y compris les sociétés coopératives). Les sociétés de personnes sont seulement admissibles si leurs membres sont exclusivement des particuliers, des organismes de bienfaisance enregistrés, d’autres sociétés de personnes ou SPCC admissibles.
  • Personnes salariées admissibles : Personnes employées au Canada.
  • Conditions d’admissibilité : Un employeur admissible doit avoir eu un numéro d’entreprise existant et un compte de programme de paie auprès de l’ARC au 18 mars 2020 et doit verser un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération aux personnes salariées admissibles.

Aucun changement n’est apporté au processus actuel de déduction de l’impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et des cotisations à l’assurance-emploi (AE) de la rémunération des personnes salariées. Veuillez noter que les employeurs ne peuvent pas réduire leurs versements au RPC et à l’AE; les cotisations et les primes de l’employeur et de la personne salariée doivent toujours être versées à l’ARC. La subvention sera calculée lorsque ces montants seront remis à l’ARC.

Les employeurs admissibles doivent calculer le montant de la subvention manuellement, en fonction du nombre total de personnes salariées admissibles à l’emploi à tout moment lors du programme de subvention. Des exemples de calcul sont fournis pour aider les employeurs. Après avoir obtenu la subvention, l’employeur peut réduire ce montant de sa remise de salaires pour l’impôt fédéral, provincial ou territorial (jusqu’à concurrence des maximums pour la personne salariée et l’employeur indiqués ci-dessus). Les employeurs peuvent commencer à réduire les remises pour la première période comprenant la rémunération versée entre le 18 mars et le 19 juin 2020.

Autres éléments du programme de subvention:

  • Le montant de la subvention est considéré comme un revenu imposable.
  • Il s’applique aux remises faites à l’ARC seulement; il ne s’applique pas aux remises versées à Revenu Québec.
  • Comme la subvention est calculée en fonction de la rémunération versée pendant la durée du programme de subventions, elle n’est pas offerte aux employeurs admissibles qui sont fermés pendant cette période (c’est-à-dire qui n’ont pas payé leur personnel).

Prochaines étapes

Les employeurs devraient passer en revue le programme de SSUC et déterminer s’ils ont droit ou non à la subvention pendant sa période de fonctionnement prolongée. Les employeurs admissibles devraient effectuer les calculs nécessaires pour réclamer la subvention. Notez que les employeurs qui sont admissibles à la SSUC devraient d’abord faire une demande pour le programme de subvention, car le montant de la subvention peut avoir un impact sur le calcul de la SSUC.

Pour plus de renseignements sur ces annonces et ses répercussions sur votre entreprise, parlez avec votre conseiller Buck ou communiquez avec le Centre de ressources du savoir à talktocanada@buck.com ou au +1 866-355-6647. Pour les dernières nouvelles de Buck sur la crise de la COVID-19, veuillez vous référer à : https://buck.com/ca-fr/expertise/covid-19-key-considerations-for-employers/.


Rédigé par le Centre de ressources du savoir

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Cette publication est fournie à titre d’information uniquement et ne constitue aucunement des conseils juridiques; veuillez consulter un conseiller juridique, un conseiller fiscal ou un autre type de conseiller avant d’appliquer l’information contenue à votre situation personnelle.

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