Volume 01 | Issue 03
Le présent rapport fournit des détails sur les recommandations du rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments et sur les prochaines étapes de la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments.
Une ordonnance pour le Canada : l’assurance-médicaments pour tous
Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments (le conseil) a publié son rapport final le 12 juin 2019. Dans Une ordonnance pour le Canada : l’assurance-médicaments pour tous (rapport), le Conseil demande :
- Un régime public universel d’assurance-médicaments
- Un nouvel organisme indépendant chargé de créer une liste nationale et de superviser le programme
- Une stratégie et un processus détaillés pour le financement et l’accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares
Arguments en faveur d’un régime national d’assurance-médicaments
Le Canada est actuellement le seul pays qui offre des soins de santé universels, mais pas une couverture universelle des médicaments sur ordonnance. Au lieu, la couverture est assurée par une mosaïque de plus de 100 régimes d’assurance-médicaments fédéraux et provinciaux, ainsi que par des régimes d’assurance privés. Le conseil a constaté que le système actuel présente d’importantes lacunes dans la couverture des médicaments d’ordonnance et contribue à l’augmentation du coût des médicaments.
- Étant donné que les régimes gouvernementaux desservent habituellement les groupes vulnérables et que la couverture privée est en grande partie offerte par les employeurs, environ 20 % des Canadiens n’ont pas ou pas suffisamment de couvertures pour les médicaments d’ordonnance. Cela pose des obstacles financiers qui peuvent faire en sorte que les gens ne prennent pas leurs médicaments d’ordonnance, ce qui a des conséquences négatives sur la santé. Par exemple, le rapport cite une étude selon laquelle l’élimination des frais remboursables pour les médicaments utilisés dans le traitement du diabète, des maladies cardiovasculaires et des affections respiratoires chroniques pourrait réduire de 220 000 et 90 000 respectivement, le nombre annuel de visites à l’urgence et d’hospitalisations et entraîner des économies annuelles pouvant atteindre 1,2 milliard $.
- Coût. En raison du nombre de payeurs, il est plus difficile de négocier efficacement des prix plus bas avec l’industrie pharmaceutique, ce qui augmente les coûts pour toutes les parties du système. Le rapport indique que seuls les États-Unis et la Suisse paient plus que le Canada par personne et par an pour les médicaments d’ordonnance.
Détails du régime d’assurance-médicaments
Pour répondre aux préoccupations concernant l’accès et la rentabilité, le rapport recommande l’établissement d’un régime public d’assurance-médicaments universel, à payeur unique, en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Voici les étapes de la création du programme proposé :
- Création de l’Agence canadienne des médicaments (ACM). Comme annoncé dans le budget fédéral de 2019 (et discuté dans le numéro du 19 mars 2019 de For Your Information – en anglais seulement pour l’instant – de Buck), l’ACM sera un organisme indépendant régi par les divers paliers de gouvernement et comptant des représentants des patients.
- Élaboration d’une liste nationale. Le premier point à l’ordre du jour de l’ACM est la création d’une liste nationale qui couvrira les médicaments essentiels, dont on estime qu’ils englobent la moitié de toutes les prescriptions. Le rapport recommande que la liste initiale des médicaments soit disponible par l’entremise du programme à compter du 1erjanvier 2022 et qu’une liste complète soit mise en œuvre d’ici le 1er janvier 2027.
- Élaboration d’une stratégie pour le traitement des maladies rares. Le gouvernement fédéral devrait travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les patients à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les médicaments coûteux pour les maladies rares d’ici le 1erjanvier 2022. Cela comprendra une voie distincte qui permet de déterminer le financement de tels médicaments pour tels patients, en remplacement des divers programmes provinciaux/territoriaux d’accès exceptionnel. Le budget fédéral de 2019 annonçait un financement de 500 millions $ pour aider à créer cette stratégie.
Comme le régime d’assurance-médicaments sera financé par l’État, les divers paliers de gouvernement doivent collaborer à la création d’une nouvelle entente de financement. Le rapport recommande que le gouvernement fédéral assume les coûts différentiels du programme.
Bien que le rapport recommande le paiement d’une quote-part pour les médicaments d’ordonnance, celle-ci doit être limitée à 2 $ pour les médicaments essentiels et à 5 $ pour les autres ordonnances, jusqu’à un maximum de 100 $ par ménage par année. Les personnes âgées à faible revenu, les bénéficiaires de prestations d’aide sociale et les personnes ayant un handicap ne paieront pas de quote-part.
En conclusion
Le gouvernement a annoncé qu’il est en train d’examiner le rapport et qu’il collaborera avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour « envisager les prochaines étapes ». Les prochaines élections fédérales ayant lieu le 21 octobre 2019, l’assurance-médicaments occupera une place importante dans les programmes électoraux de tous les partis politiques. Le résultat de l’élection aura certainement une incidence sur l’avenir et le contenu de tout programme à venir.
S’il est mis en œuvre, un régime national d’assurance-médicaments, y compris une couverture pour les maladies rares, a le potentiel d’avoir un effet considérable sur les employeurs et les promoteurs de régimes, et de changer la vie de nombreux Canadiens. Pour plus de détails sur le rapport et sur la façon dont ses recommandations peuvent vous influencer, parlez à votre conseiller Buck ou communiquez avec le Centre de ressources du savoir à talktous@buck.com ou au +1 866 355 6647.