Volume 02 | Numéro 01
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Cette section fournit des renseignements sur les répercussions de l’élimination des primes du MSP le 1er janvier 2020 sur les régimes collectifs et sur la façon dont les administrateurs concernés peuvent annuler leurs régimes collectifs s’ils le désirent.
Incidence de l’élimination des primes du MSP sur les régimes collectifs
À la fin de 2018, la Colombie-Britannique a annoncé un changement dans la méthode de financement de la couverture provinciale des soins de santé, passant des primes individuelles du Medical Services Plan (MSP) à une taxe sur la masse salariale. Ce changement a été mis en place progressivement pendant deux ans, la taxe sur la masse salariale et la prime ayant toutes deux été payées en 2019. À compter du 1er janvier 2020, la prime sera complètement éliminée. Pour plus de détails, consultez le document FYI de Buck du 8 novembre 2018 intitulé BC Releases Employer Health Tax Details: New Measures Effective January 1, 2019 (en anglais seulement).
Avant ces changements, de nombreux employeurs, syndicats et administrateurs de régimes de retraite administraient les prestations du MSP au nom de leurs membres et de leurs personnes à charge. Dans le cadre de ces régimes collectifs du MSP, l’administrateur gérait l’adhésion et assumait une partie ou la totalité des primes connexes. Lorsque l’employeur payait la prime, celle-ci se traduisait par un avantage imposable pour les employés.
Bien que les primes du MSP soient éliminées à compter du 1er janvier 2020, le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique a indiqué que les régimes collectifs du MSP demeureront actifs. Le portail des employeurs continuera d’être l’outil de gestion des comptes des participants, à moins que l’administrateur ne décide d’annuler le régime.
Comment mettre fin à un régime collectif du MSP
Si un employeur ou un autre administrateur de régime collectif désire annuler son régime, il doit :
- Remplir un formulaire de cessation du régime collectif du MSP (HLTH 295 – en anglais seulement) et le soumettre à Health Insurance BC. Ce formulaire doit être soumis dans les 30 jours suivant sa signature, et préciser une date de résiliation correspondant au dernier jour d’un mois qui se situe au moins 90 jours dans le futur.
- Aviser les fournisseurs de services tiers (assureurs, etc.) et les autres fournisseurs (p. ex. MSP Direct), le cas échéant, en veillant à fournir un préavis adéquat.
- Fournir à tous les membres du groupe un avis de fin de couverture collective (HLTH 1904 – en anglais seulement) au moins 30 jours avant l’annulation.
Les administrateurs de régimes collectifs doivent également s’assurer que les adresses et les renseignements sur la structure familiale (c.-à-d. les détails sur le conjoint et les personnes à charge) de tous les participants sont à jour dans les dossiers du MSP. Les participants peuvent mettre à jour leur propre adresse en ligne à Address Change BC. Aussi, avant la cessation du régime collectif, les administrateurs peuvent soumettre tout changement requis au moyen d’une demande de changement de groupe (HLTH 170 – en anglais seulement) ou de MSP Direct (le cas échéant; en anglais seulement).
Lorsque la cessation du régime est effective, le MSP transférera tous les participants dans des comptes autogérés; les employés seront alors responsables de la mise à jour de leurs renseignements
Quelle est la prochaine étape?
La dernière facture mensuelle de primes du MSP, distribuée aux régimes collectifs du MSP à la fin novembre 2019, couvrait les primes de décembre 2019. La province continuera de facturer toutes les primes qui demeurent impayées; les régimes collectifs devraient donc s’assurer que tous les montants impayés sont payés avant la cessation, le plus tôt possible.
À titre de rappel, tout renseignement personnel utilisé pour l’administration du régime collectif de santé doit être conservé conformément aux politiques et aux procédures de conservation de votre organisation. En vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Colombie-Britannique, les administrateurs doivent conserver les documents tels que les fiches d’employeur et les formulaires MSP dûment remplis pendant au moins un an. À l’expiration de la période de conservation, les dossiers peuvent être détruits, sous réserve des exigences en matière d’élimination sécuritaire.
Pour plus de renseignements sur les changements apportés au MSP, ses répercussions possibles sur votre régime et sur la façon dont vous pouvez les gérer, parlez avec votre conseiller Buck ou communiquez avec le Centre de ressources du savoir à talktous@buck.com ou au +1 866-355-6647.